Conditions d’utilisation
-
Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à tous les services proposés par Paw & Property KlG (ci-après « P&P ») pour le site web www.maisonBo.ch et sa marque maisonBo en Suisse. En utilisant les services de P&P, vous (ci-après « client ») acceptez les conditions suivantes dans leur intégralité et sans modification. La version actuelle des CGV publiée au moment de la conclusion du contrat est applicable. Les modifications du contrat, les accords annexes et les conditions du client ne font partie intégrante du contrat qu'après acceptation écrite par P&P.
-
Protection des données et droits d'auteur
Le client accepte par la présente que P&P soit autorisée à utiliser les informations personnelles fournies par le client. La déclaration de confidentialité constitue la base de l'utilisation correspondante des informations personnelles et fait partie intégrante des présentes CGV.
Tous les contenus mis à disposition par P&P sont protégés par le droit d'auteur.
-
Boutique en ligne
3.1 Zone desservie et offre
En tant que revendeur, P&P distribue des produits de tiers sous la marque maisonBo dans toute la Suisse. Les accessoires, décorations et autres articles similaires représentés sur les photos des produits ne sont pas compris dans l'offre, sauf mention contraire expresse. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures à la couleur, à la finition et à la structure des produits présentés dans la boutique en ligne.
3.2 Conclusion du contrat
Lorsqu'il achète ou commande des produits P&P dans la boutique en ligne, le client accepte les CGV et la politique de confidentialité, puis passe sa commande, ce qui constitue une offre juridiquement contraignante de conclusion de contrat. P&P confirme la réception de la commande par e-mail après réception de celle-ci. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette confirmation. La conclusion du contrat est soumise à la disponibilité des produits commandés. Les marchandises restent la propriété de P&P jusqu'au paiement complet. Si le produit commandé n'est pas disponible, P&P en informe le client.
3.3 Modes de paiement
P&P propose différentes options de paiement dans sa boutique en ligne :
TWINT
PayPal
Klarna
Cartes de crédit
Apple Pay / Google Pay
Shop Pay
3.4 Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste suisse ou un autre prestataire de services de livraison de colis. Les délais de livraison sont indiqués lors du paiement et ne sont que des estimations. Les fabrications sur mesure sont livrées dans un délai de 4 à 8 semaines. P&P décline toute responsabilité en cas de retard de livraison et/ou de dommages liés à celui-ci.
3.5 Contrôle de la marchandise / Réclamation pour défauts
Les clients vérifient l'intégralité et l'état de la marchandise dès réception. Les défauts constatés ultérieurement doivent être signalés à P&P immédiatement après leur découverte. P&P se réserve le droit de remédier aux défauts. Ce n'est que lorsque cela n'est pas possible qu'un nouveau produit est envoyé au client ou qu'un remboursement est accordé. Les marchandises non défectueuses ne peuvent être ni échangées ni remboursées.
3.6 Clause de non-responsabilité concernant les produits, l'installation et l'utilisation
Les produits proposés sur maisonBo.ch proviennent de différents fabricants. P&P agit exclusivement en tant que revendeur et n'est ni le fabricant ni le concepteur des produits proposés. Toutes les caractéristiques spécifiques aux produits, les exigences de sécurité, les conditions de garantie ainsi que les dispositions en matière de responsabilité sont en principe soumises aux conditions, notices d'installation et dispositions de garantie du fabricant concerné.
Le client est tenu, avant l'installation et l'utilisation d'un produit, de prendre connaissance des instructions du fabricant, des consignes de sécurité ainsi que des conditions de garantie et d'utilisation applicables, et de s'y conformer. En particulier pour les produits comportant des composants mécaniques ou les accessoires automobiles - tels que les aides à l'accès ou les escaliers pour chiens -, le client est seul responsable de l'installation correcte, de la vérification de la compatibilité avec le véhicule concerné ainsi que de l'utilisation appropriée et sûre.
Dans la mesure où la loi le permet, P&P décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'installation, de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation des produits proposés. Cela vaut en particulier pour les dommages causés aux véhicules, aux pièces de véhicules, aux équipements intérieurs, aux points de fixation ou à d'autres objets, ainsi que pour les blessures subies par des personnes ou des animaux. L'utilisation des produits se fait en principe aux risques et périls du client. Le client reste à tout moment responsable de l'utilisation sûre des produits ainsi que de la surveillance et du contrôle de son animal.
Toute réclamation au titre de la garantie, de la responsabilité ou de la garantie légale résultant des caractéristiques spécifiques du produit, de défauts de matériaux ou de caractéristiques de conception est régie, dans la mesure où la loi le permet, par les conditions de garantie et de responsabilité du fabricant.
Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de P&P est en tout état de cause limitée au prix d'achat payé par le client pour le produit concerné. Les dispositions légales impératives, notamment en cas de manquement à une obligation par intention délibérée ou par négligence grave, restent réservées.
3.7 Garantie légale et garantie commerciale
Garantie légale
La garantie légale prévue par le droit suisse s'applique.
maisonBo.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'honorer la garantie par le remplacement de la marchandise, la réparation ou le remboursement du prix d'achat.
Dans la mesure où la loi le permet, toute autre prétention – notamment la résiliation du contrat et la réduction du prix – est exclue.
Garantie du fabricant
Des garanties supplémentaires du fabricant peuvent s'appliquer à certains produits. Celles-ci sont accordées exclusivement par le fabricant concerné et sont soumises à ses conditions de garantie (en règle générale 1 an, sauf indication contraire).
maisonBo.ch n'accorde pas de garantie propre.
Procédure en cas de recours à la garantie
En cas de recours à la garantie, maisonBo.ch se fera un plaisir d'aider la clientèle à prendre contact avec le fabricant concerné et à gérer la procédure.
Veuillez vous adresser à : shop@maisonbo.ch
-
Prix
Tous les prix indiqués en CHF s'entendent TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes légales, mais - sauf mention contraire expresse - hors frais de livraison et de montage.
-
Service clientèle / Réclamations
La personne responsable des questions et des réclamations concernant les articles maisonBo et leur livraison est :
Paw & Property KlG, Hardstrasse 29, 4052 Bâle, Suisse
-
Dispositions finales
6.1 Seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est Bâle.
6.2 Le client ne peut compenser que des créances légalement établies et non contestées à l'égard de P&P.
6.3 P&P se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication..
6.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition à remplacer. Il en va de même dans le cas où les présentes CGV contiendraient une lacune.
6.5 Si la version francaise des CGV diffère de la version allemande, la version allemande fait foi.
Statut : 26 avril 2026